Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 01/03/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Ultima-Sécu (ci-après le Site), exploité par Ultima-Sécu, domicilié à 2 Rue de Metz, 57800 Freyming-Merlebach, immatriculé sous le numéro 97921345100023.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
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1. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des kits de survie et de sécurité proposés par Ultima-Sécu.
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2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Description des produits :
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Toutefois, des variations minimes peuvent exister en raison des mises à jour des fournisseurs.
Disponibilité des produits :
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la validation d’une commande, le Client sera informé et pourra choisir un remboursement ou un remplacement par un produit équivalent.
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3. PRIX ET PAIEMENT
Tarification :
Les prix indiqués sont en euros (€) et comprennent toutes les taxes applicables (TVA incluse le cas échéant).
Moyens de paiement acceptés :
– Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
– PayPal
– Google Pay / Apple Pay
Paiement sécurisé :
Toutes les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage garantissant la confidentialité des données.
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4. COMMANDE ET VALIDATION
Processus de commande :
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir renseigné ses coordonnées et son mode de paiement.
Confirmation de commande :
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après paiement. Ultima-Sécu se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou de non-paiement.
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5. LIVRAISON
Modes et délais de livraison :
– Livraison en France métropolitaine : Délai estimé : 3 à 5 jours ouvrés
– Livraison en Europe : Délai esti : 8 à 10 jours
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et peuvent varier selon la destination.
Problèmes de livraison :
Ultima-Sécu ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes dus aux transporteurs. En cas de problème, le Client est invité à contacter le service client.
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6. DROIT DE RÉTRACTATION & REMBOURSEMENT
Délai de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Conditions de retour :
– Le produit doit être retourné neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine.
– Les frais de retour sont à la charge du Client.
– Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Exceptions :
Les produits endommagés, utilisés ou incomplets ne seront pas remboursés.
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7. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Garantie légale :
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés.
Limites de responsabilité :
Ultima-Sécu ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits (ex. mauvaise manipulation, non-respect des consignes).
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8. SERVICE CLIENT
Contact :
Pour toute question, le Client peut contacter le service client par e-mail à contact@ultima-secu.fr ou via le formulaire de contact du Site.
Support :
Le support est disponible 24/24h et 7/7j.
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9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Confidentialité :
Les données personnelles des Clients sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
Droit d’accès et de modification :
Conformément à la loi RGPD, le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant contact@ultima-secu.fr.
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10. DROIT APPLICABLE & LITIGES
Loi applicable :
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Règlement des litiges :
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
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Ces CGV doivent être acceptées par tout Client passant commande sur le site Ultima-Sécu.
